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URL:https://cftc-rhone.fr/formations/5-5-1-negocier-un-protocole-preelecto
 ral-pap/
SUMMARY:5-5-1 - Négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP)
DESCRIPTION:5-5-1 Négocier un protocole préélectoral (PAP)\nPublic conce
 rné : militants ou responsables impliqués régulièrement dans la négoc
 iation et la conclusion de PAP au nom de leur syndicat\, de leur UD ou de 
 leur FD CFTC.\n\nConditions préalables à la formation : avoir suivi\, o
 utre la FORMATION INITIALE CFTC\, la formation 5-3 Négociations collectiv
 es (ou expérience équivalente) et\, dans toute la mesure du possible\, a
 voir fait partie d’une délégation CFTC à la négociation d’un ou pl
 usieurs PAP \; Il est indispensable d’avoir des connaissances juridiques
  de base en droit du travail.\n\nObjectifs globaux de la formation : 1° 
 Favoriser les implantations CFTC dans les entreprises où la CFTC n’a pa
 s encore de section syndicale / consolider les implantations CFTC.\n2° Pr
 éparer activement la négociation du PAP en demandant des données à l
 ’employeur.\n3° Négocier et conclure des PAP propices à la défense d
 es intérêts des salariés et de la CFTC.\n4° Exercer les voies de recou
 rs devant les DREETS et les institutions judiciaires\n1ᵉʳ jour\nAccueil
  et introduction\n\nPartie I — LA PRÉPARATION DE LA NÉGOCIATION DU PAP
 \n• I-1 Quelle est la place du PAP parmi les négociations préélectora
 les ?\n➛ Établir un état des lieux des accords existants et subordonne
 r l'entrée en négociation du PAP à la réalisation d'étapes préalable
 s indispensables.\n• I.2 Quand et comment est déclenché le processus 
 électoral ?\n➛ S’assurer que le processus électoral est enclenché p
 ar les bons acteurs et au bon moment : ni trop tôt\, ni trop tard.\n• I
 .3 Comment s’assurer que la CFTC a été dûment convoquée à la négoc
 iation du PAP et comment composer la délégation CFTC ?\n➛ Mobiliser le
 s acteurs CFTC les mieux placés et commencer à préparer activement la n
 égociation.\n• I.4 Quelles données demander à l’employeur en amont 
 de la négociation du PAP ?\n➛ Recueillir de la part de l'employeur — 
 et\, si elle existe\, de la section CFTC — les données indispensables 
 à la négociation du PAP.\n\n Partie II — LE DÉROULEMENT DE LA NÉGOC
 IATION DU PAP\n• II-1 Quelles sont les clauses obligatoires et les claus
 es facultatives ?\n➛ Concentrer les efforts de la délégation CFTC sur 
 la négociation des clauses les plus importantes.\n• II-2 Comment négoc
 ier le calendrier des opérations électorales ?\n➛ Se conformer aux mul
 tiples obligations légales tout en ménageant le temps suffisant pour la 
 campagne électorale\n2ᵉ jour\nII-3 Comment négocier l’information de
 s électeurs et les conditions matérielles du scrutin ?\n➛ Assurer l'in
 formation des électeurs et des électeurs ainsi que le matériel nécessa
 ire au bon déroulement du scrutin.\n• II-4 Comment déterminer les coll
 èges et les sièges ?\n➛ Apprendre les pro rata et calculs des plus for
 ts restes (ou le cas échéant les modes alternatifs de détermination des
  sièges).\nPartie III — LA CONCLUSION DU PAP\n• III-1 Sous quelles co
 nditions le PAP sera-t-il opportun et quels sont les leviers de négociati
 on de la délégation CFTC ?\n➛ Évaluer l'opportunité de la conclusion
  d'un PAP pour la CFTC\n• III-2 Sous quelles conditions le PAP sera-t-il
  valide ?\n➛ Maîtriser la double majorité et les clauses soumises à l
 'unanimité et à défaut savoir saisir la DREETS pour obtenir son arbitra
 ge sur les clauses litigieuses.\n• III-3 Comment apporter\, au besoin\, 
 des modifications au PAP conclu ?\n➛ Pallier des manques en tant que de 
 besoin jusqu'au jour du scrutin\n• III-4 Comment contester en justice le
  PAP conclu ?\n➛ Obtenir l'annulation judiciaire d'un PAP ou des résult
 ats des élections organisées s/ la base d'un PAP litigieux\n\nCorrection
  du cas pratique (révision globale du stage) :\nNégociation et conclusio
 n du PAP de l’entreprise DELICESDENTRAV’\nAccompagnement des stagiaire
 s\n Évaluation\, synthèse et clôture du stage
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