Réunies le 14 décembre 2014 matin, les instances de la CFTC ont décidé qu’elle signerait l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail.
Cet ANI sur la Santé au travail intervient deux semaines après celui sur le télétravail. Hasard du calendrier ? Pas vraiment, il s’agit ici de la démonstration que le dialogue social est bien vivant, utile et efficace, et ce, malgré un contexte (covid, éloignement) qui n’était pas favorable.
Il aura fallu 15 ans d’attente pour le Télétravail et 13 ans pour la santé au travail pour ces mises à jour nécessaires.
Certes, la négociation a été compliquée et incertaine. Elle a même joué les prolongations (trois réunions supplémentaires par rapport à ce qui était prévu). Mais elle a abouti !
Chacune des organisations syndicales et patronales a accepté des compromis et des concessions pour parvenir à ce texte.
Une meilleure traçabilité, un renforcement des branches et du CSE
La CFTC souhaitait une meilleure traçabilité des expositions aux risques par la conservation successive des documents unique d’évaluation des risques. Avec l’ANI, ils deviennent accessibles aux salariés même après avoir quitté l’entreprise.
Des mesures permettent aussi de mieux assurer la traçabilité du risque chimique et instaurent un suivi après l’exposition. Ces mesures sont de nature à mieux détecter les maladies à effets différés.
Les branches pourraient créer sur le modèle des référentiels de pénibilité, des guides pour l’évaluation des risques, notamment pour les TPE PME. Enfin, point de satisfaction, la possibilité pour les branches de créer une commission paritaire dédiée à la santé au travail.
L’accord prévoit également que le sujet de « la prévention des risques professionnels puisse être abordée plus largement dans le CSE, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Et les élus seront légitimes sur le sujet puisque le texte prévoit que tous les membres des CSE et des CSSCT pourront bénéficier d’une formation à la SST de 5 jours pour leur premier mandat, à 3 jours pour les suivants.
Par ailleurs, la CFTC veut attacher les droits aux personnes et non aux statuts. Elle se félicite donc que sa proposition visant à faire bénéficier d’un suivi médical aux indépendants et aux dirigeants salariés ait été retenue.
Le regret qui accompagne cet ANI c’est évidemment le caractère trop peut prescriptif de celui-ci. En effet si l’on veut, comme l’ambitionne le texte, « mettre la prévention primaire au cœur de notre système de santé au travail » difficile de l’imaginer facultative.
Mais le débat parlementaire et la loi peuvent encore y remédier, la CFTC militera en ce sens auprès des parlementaires et du gouvernement.
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