Un cycle de discussions s’est engagé, le 21 juin dernier, afin de rééquilibrer les comptes de l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
Ce régime a joué, tout au long de la crise sanitaire, un rôle d’amortisseur et témoigné d’une grande solidité. Il a néanmoins enregistré une perte de 4 milliards d’euros en 2020 avec des conséquences sur la trajectoire d’équilibre à moyen terme. A l’issue des trois séances de négociation, l’avenant, qui est soumis à signature, va dans le sens des propositions que la CFTC a mises sur la table.
Les propositions portées par la CFTC
La CFTC a écarté toute option conduisant à pénaliser les actifs déjà lourdement touchés par la crise qui perdure. Elle a ainsi rejeté l’augmentation des cotisations et tout report de l’âge de départ.
Elle a en revanche privilégié et défendu une solution qui prévoit une utilisation limitée des réserves associée à une revalorisation freinée des pensions en 2021 et 2022.
La CFTC a accompagné cette proposition d’une condition : que les recettes du fonds d’action sociale qui devaient diminuer de 2% pendant 2 ans soient maintenues. Le maintien de ces recettes devant permettre à tous les retraités modestes qui rencontreraient des difficultés d’y avoir recours. Elle a demandé aux services de l’AGIRC ARRCO à ce que la promotion de ce fonds, trop méconnu et pourtant très utile, soit accentuée.
Contenu du texte soumis a signature
L’avenant à l’ANI du 10 mai 2019 sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO permet de donner une plus grande souplesse au conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO pour décider d’une revalorisation des pensions qui soit abaissée de 0.5% maximum par rapport à l’inflation et cela pendant 2 ans (2021 et 2022).
Il ne s’agit nullement d’une baisse des pensions de retraite complémentaire. Les pensions continueraient d’augmenter. Ainsi en 2021, les retraités bénéficieraient d’une revalorisation minimale de 0.9 % voire 1% (en rapport avec l’inflation constatée de 1.4 à 1.5 % selon les projections actuelles).
L’écart de 0.5 % entre la revalorisation des pensions et l’inflation constitue un maximum. Le Conseil d’administration ne peut aller au-delà de cet écart mais demeure libre de revaloriser les pensions de façon plus importante dans les limites du taux d’inflation constaté si l’équilibre du régime le permet.
Ce choix d’une moindre revalorisation des pensions n’écarte pas la nécessité d’utiliser une partie des réserves mais dans une proportion raisonnable qui permet de maintenir un niveau de réserve supérieur au ratio de sécurité (jamais en-deçà de 6 mois de réserves).
Conformément à la demande de la CFTC, la suppression de la ponction de 2 % prévue sur les recettes du fonds d’action sociale permettra de libérer 13 millions d’euros supplémentaires pour les retraités fragilisés économiquement.
La CFTC signera cet avenant !
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