1^er jour

2^ème jour

3^ème jour

Introduction :

•  Focus sur la formation en droit du travail
• Connaitre l’organisation du système judiciaire français

1 – Connaitre les sources juridiques

• Les règles de droit et les sources juridiques
• La hiérarchisation des sources juridiques pour appliquer la bonne règle de droit

2 –  Apprendre à faire une recherche juridique

• Se familiariser avec le vocabulaire juridique
• Faire une recherche dans le code du travail
• Faire une recherche juridique avec tout support juridique

Activités pratiques :

• Divers questionnaires de contrôle des connaissances
• À partir de situations données, s’entrainer à faire des recherches dans le code du travail et sur tout support juridique

3    Cerner les règles d’élaboration du contrat de travail

·           L’existence du contrat de travail

·           Les mentions obligatoires du contrat de travail et les clauses spécifiques

·           Les conséquences de la modification du contrat de travail

·           Les types de contrat de travail

4       Appréhender les cas de rupture du contrat de travail

·           Description globale des cas de rupture du contrat de travail

·           Les cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

·           Les cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

·           Les cas de rupture d’un commun accord, la rupture conventionnelle

Activités pratiques :

·           Divers questionnaires de contrôle des connaissances

·           À partir de situations données, s’entrainer à résoudre des problèmes juridiques simples

5       Reconnaitre un licenciement pour motif personnel

·           La définition du licenciement pour motif personnel

·           Un licenciement pour motif personnel justifié

·           Les grandes lignes de la procédure de licenciement pour motif personnel

·           Distinguer le licenciement personnel du licenciement pour motif économique

6       CONCLUSION : l’offre de formation CFTC et les ressources en ligne sur les suites judiciaires (portail de formation CFTC)

·                L’offre de formation pour tout adhérent

·                Les ressources en ligne sur le rôle et le fonctionnement du conseil de prud’hommes, la question de la preuve et la prescription.

Activités pratiques :

·           À partir de situations données, s’entrainer à résoudre des problèmes juridiques simples

Évaluation et clôture du stage