Devant la demande croissante, la permanence du pôle juridique vous accueillera de nouveau tous les mercredis, à compter du 4 février 2026, sur rendez-vous. Pour une prise de rendez-vous, merci de remplir le formulaire dédié disponible ici.

Conseil, analyse et accompagnement en droit du travail

Vous êtes salarié, représentant du personnel, adhérent ou non CFTC et confronté à une difficulté professionnelle ? Le Pôle Juridique de l’Union Départementale CFTC du Rhône vous accompagne dans l’analyse de votre situation, l’identification des règles applicables et la préparation de vos démarches (pour nos adhérents). La permanence juridique de l’UD CFTC du Rhône accueille sur rendez-vous tous les mercredi.

Nos missions

Analyse juridique de votre situation Le Pôle Juridique procède à une première qualification des faits et documents transmis :

contrat de travail, avenants, fiche de poste ;
bulletins de salaire ;
convention collective applicable ;
courriers de l’employeur ;
sanction disciplinaire ;
notification de licenciement ;
rupture conventionnelle ;
arrêt de travail, inaptitude, accident du travail ou maladie professionnelle ;
échanges RH, mails, attestations, comptes rendus.

L’objectif est d’identifier les droits mobilisables, les délais applicables, les risques juridiques et les options d’action.

Domaines d’intervention

Contrat de travail

CDI, CDD, temps partiel, période d’essai ;
modification du contrat ou changement des conditions de travail ;
clauses particulières : mobilité, exclusivité, non-concurrence ;
requalification éventuelle ;
non-respect des obligations contractuelles.

Rémunération et temps de travail

salaires impayés ou incomplets ;
primes, indemnités, avantages conventionnels ;
heures supplémentaires ;
repos quotidien et hebdomadaire ;
temps de pause, astreintes, travail de nuit ;
congés payés, RTT, absences.

Pouvoir disciplinaire de l’employeur

avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation ;
mutation disciplinaire, procédure disciplinaire ;
contestation d’une sanction ; respect des droits de la défense.

Rupture du contrat de travail

licenciement personnel ou disciplinaire, licenciement économique ;
rupture conventionnelle, démission équivoque ou contrainte ;
calcul des indemnités de rupture, solde de tout compte ;
certificat de travail et attestation France Travail.

Santé, sécurité et conditions de travail

obligation de sécurité de l’employeur, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, reclassement,
harcèlement moral ou sexuel, risques psychosociaux, libertés individuelles et collectives discrimination, égalité professionnelle ;
atteinte à la liberté syndicale, exercice du droit de grève, protection des salariés mandatés, entrave au fonctionnement des représentants du personnel.

Si votre dossier l’exige, l’UD CFTC du Rhône peut vous diriger vers un de nos avocats. La 1ʳᵉ consultation est gratuite si vous êtes adhérent CFTC depuis plus de 6 mois, l’ouverture d’un dossier MACIF peut prendre en charge une partie des frais engagés.

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