5-5-1 – Négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP)

5-5-1 Négocier un protocole préélectoral (PAP)

Public concerné : militants ou responsables impliqués régulièrement dans la négociation et la conclusion de PAP au nom de leur syndicat, de leur UD ou de leur FD CFTC.

Conditions préalables à la formation : avoir suivi, outre la FORMATION INITIALE CFTC, la formation 5-3 Négociations collectives (ou expérience équivalente) et, dans toute la mesure du possible, avoir fait partie d’une délégation CFTC à la négociation d’un ou plusieurs PAP ; Il est indispensable d’avoir des connaissances juridiques de base en droit du travail.

Objectifs globaux de la formation : 1° Favoriser les implantations CFTC dans les entreprises où la CFTC n’a pas encore de section syndicale / consolider les implantations CFTC.
2° Préparer activement la négociation du PAP en demandant des données à l’employeur.
3° Négocier et conclure des PAP propices à la défense des intérêts des salariés et de la CFTC.
4° Exercer les voies de recours devant les DREETS et les institutions judiciaires

1ᵉʳ jour

Accueil et introduction

Partie I — LA PRÉPARATION DE LA NÉGOCIATION DU PAP
• I-1 Quelle est la place du PAP parmi les négociations préélectorales ?
➛ Établir un état des lieux des accords existants et subordonner l’entrée en négociation du PAP à la réalisation d’étapes préalables indispensables.
• I.2 Quand et comment est déclenché le processus électoral ?
➛ S’assurer que le processus électoral est enclenché par les bons acteurs et au bon moment : ni trop tôt, ni trop tard.
• I.3 Comment s’assurer que la CFTC a été dûment convoquée à la négociation du PAP et comment composer la délégation CFTC ?
➛ Mobiliser les acteurs CFTC les mieux placés et commencer à préparer activement la négociation.
• I.4 Quelles données demander à l’employeur en amont de la négociation du PAP ?
➛ Recueillir de la part de l’employeur — et, si elle existe, de la section CFTC — les données indispensables à la négociation du PAP.

 Partie II — LE DÉROULEMENT DE LA NÉGOCIATION DU PAP
• II-1 Quelles sont les clauses obligatoires et les clauses facultatives ?
➛ Concentrer les efforts de la délégation CFTC sur la négociation des clauses les plus importantes.
• II-2 Comment négocier le calendrier des opérations électorales ?
➛ Se conformer aux multiples obligations légales tout en ménageant le temps suffisant pour la campagne électorale

2ᵉ jour

II-3 Comment négocier l’information des électeurs et les conditions matérielles du scrutin ?
➛ Assurer l’information des électeurs et des électeurs ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement du scrutin.
• II-4 Comment déterminer les collèges et les sièges ?
➛ Apprendre les pro rata et calculs des plus forts restes (ou le cas échéant les modes alternatifs de détermination des sièges).
Partie III — LA CONCLUSION DU PAP
• III-1 Sous quelles conditions le PAP sera-t-il opportun et quels sont les leviers de négociation de la délégation CFTC ?
➛ Évaluer l’opportunité de la conclusion d’un PAP pour la CFTC
• III-2 Sous quelles conditions le PAP sera-t-il valide ?
➛ Maîtriser la double majorité et les clauses soumises à l’unanimité et à défaut savoir saisir la DREETS pour obtenir son arbitrage sur les clauses litigieuses.
• III-3 Comment apporter, au besoin, des modifications au PAP conclu ?
➛ Pallier des manques en tant que de besoin jusqu’au jour du scrutin
• III-4 Comment contester en justice le PAP conclu ?
➛ Obtenir l’annulation judiciaire d’un PAP ou des résultats des élections organisées s/ la base d’un PAP litigieux

Correction du cas pratique (révision globale du stage) :
Négociation et conclusion du PAP de l’entreprise DELICESDENTRAV’
Accompagnement des stagiaires
 Évaluation, synthèse et clôture du stage